Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marion Roussel, exerçant sous le nom commercial NĀYAKA®, SIRET 10714737300016, dont le siège est situé au 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France, email : marion@nayaka-fleurs.com. Micro-entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises. La marque NĀYAKA® fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI. Ci-après désignée « la Prestataire », et toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désignée « la Cliente » ou « le Client ».
NĀYAKA® propose les prestations de florithérapie suivantes, destinées aux adultes, enfants, bébés et animaux. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'affichés sur le site nayaka-fleurs.com. La Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment :
En cas d'impossibilité de réaliser une prestation commandée, la Prestataire s'engage à en informer la Cliente ou le Client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
La Cliente ou le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
Les élixirs floraux étant des préparations personnalisées à base de fleurs de Bach, d'eau et d'alcool bio utilisé en quantité infime à des fins de conservation, la Cliente ou le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande. En cas de situation nécessitant une absence totale d'alcool par voie orale, une alternative en application cutanée est disponible sur simple demande auprès de la Prestataire, ou via le questionnaire en cochant la case associée.
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
La Cliente ou le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, tant que la composition de l'élixir n'a pas débuté. En soumettant son questionnaire floral complété, la Cliente ou le Client reconnaît expressément que l'exécution de sa prestation personnalisée (bilan émotionnel, sélection florale ou composition de l'élixir, selon la prestation commandée) débutera immédiatement et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation relatif aux biens et prestations personnalisés selon les spécifications du consommateur.
Une fois le paiement effectué, le Client sélectionne le questionnaire correspondant à sa commande sur la page qui s'affiche. Il est invité à le compléter en une seule fois ou à enregistrer la page dans ses favoris pour le compléter ultérieurement. En cas de perte du lien, le Client peut contacter la Prestataire à l'adresse marion@nayaka-fleurs.com afin que le lien lui soit transmis à nouveau.
Pour la prestation Fleurs à offrir, une page de personnalisation s'affiche automatiquement à l'issue du paiement. Le Client est invité à y renseigner son prénom, son email, le prénom du bénéficiaire et un message personnalisé facultatif. En validant la génération de sa carte cadeau via la case prévue à cet effet, le Client consent expressément à l'exécution immédiate de cette prestation personnalisée et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès cette validation. La carte cadeau est alors générée instantanément par le Client grâce au bouton cliquable et peut être imprimée ou enregistrée au format PDF pour être transmise à la personne concernée. La personne bénéficiaire prend elle-même contact avec la Prestataire pour démarrer son bilan floral émotionnel.
À l'exception des cartes cadeaux « Fleurs à offrir », aucune commande ne peut être passée au nom d'un tiers sans son consentement. En passant commande pour un enfant mineur ou un animal, le parent ou le tuteur légal agit en son nom propre et sous sa responsabilité. En passant commande, la Cliente ou le Client certifie être majeur·e et disposer de la pleine capacité juridique de contracter.
Le délai de 8 jours ouvrés commence à courir à compter de la réception du questionnaire complété. Aucun délai ne peut être garanti tant que le questionnaire n'a pas été reçu.
Le délai de 8 jours ouvrés couvre la préparation et l'expédition du colis par la Prestataire, et non le délai de livraison par le transporteur une fois le colis expédié. La Prestataire ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison une fois le colis remis au Transporteur, ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
En cas d'absence temporaire de la Prestataire, un délai supplémentaire pourra s'appliquer. La Cliente ou le Client en sera informé par email au préalable dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente ou le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande (paiement) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à condition que l'exécution de sa prestation personnalisée n'ait pas encore débuté.
La Prestataire met à disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et accessible pendant toute la durée du délai légal, via le lien « Renoncer au contrat ici » présent sur la page Contact du site. Dès réception de la demande de rétractation, la Prestataire adresse un accusé de réception par email dans un délai de 72 heures.
S'agissant de prestations personnalisées selon les spécifications de la Cliente ou du Client (bilan émotionnel, sélection florale ou composition de l'élixir, selon la prestation commandée), le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution a débuté, conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation relatif aux biens et prestations personnalisés selon les spécifications du consommateur, et/ou à l'article L221-25 du même Code pour les prestations de service pleinement exécutées avec l'accord exprès du consommateur.
En soumettant son questionnaire floral complété, la Cliente ou le Client reconnaît expressément avoir consenti au début de l'exécution de sa prestation personnalisée (bilan émotionnel, sélection florale ou composition de l'élixir, selon la prestation commandée) et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Pour les cartes cadeaux (Fleurs à offrir), la carte étant personnalisée et générée immédiatement par le Client à l'issue du paiement, le Client renonce à son droit de rétractation au moment où il valide la génération de sa carte, via la case dédiée à cet effet, conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation. Une fois la carte cadeau générée, elle est non remboursable et non échangeable.
En cas de rétractation valablement exercée dans le délai légal, le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord exprès de la Cliente ou du Client, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation.
Pour l'option Création de l'élixir par NĀYAKA®, le questionnaire floral ayant déjà été soumis en amont dans le cadre du Bilan Floral, la Cliente ou le Client qui choisit ultérieurement cette option renonce à son droit de rétractation au moment du paiement de cette prestation supplémentaire, via le lien dédié transmis par la Prestataire. Ce paiement vaut consentement exprès à l'exécution immédiate de la composition de l'élixir à partir de la sélection florale déjà établie, conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne sera effectué en dehors du cadre légal du droit de rétractation défini à l'article 5.
Une fois le questionnaire floral soumis et la composition de l'élixir débutée, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée. La nature personnalisée des élixirs floraux, composés spécifiquement pour la Cliente ou le Client, ne permet pas leur revente ou leur réutilisation.
En cas de rétractation valablement exercée conformément à l'article 5, le remboursement intégral sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour la Cliente ou le Client.
Les cartes cadeaux (Fleurs à offrir) sont strictement non remboursables dès lors qu'elles ont été générées par le Client. Elles sont également non échangeables, y compris en cas de non-utilisation dans le délai imparti. Elles sont valables 3 mois à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, elles sont définitivement expirées et aucune prolongation ne sera accordée.
L'ensemble des contenus produits par la Prestataire dans le cadre de ses prestations (compositions florales, recommandations, supports de suivi, questionnaires, contenus rédactionnels, visuels et tout document transmis à la Cliente ou au Client) demeure la propriété intellectuelle exclusive de Marion Roussel, exerçant sous le nom commercial NĀYAKA®.
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, diffusés, partagés, publiés, transmis ou revendus, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.
Toute violation de ces droits constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La composition florale personnalisée remise à la Cliente ou au Client est établie pour son usage exclusif. Elle ne peut être reproduite, transmise ou utilisée comme base de composition pour un tiers, y compris par un autre professionnel.
La Prestataire s'engage à traiter avec la plus grande confidentialité toutes les informations communiquées par la Cliente ou le Client dans le cadre des prestations, notamment les informations d'ordre émotionnel, psychologique et personnel partagées dans les questionnaires floraux ainsi que les photographies transmises.
Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord exprès de la Cliente ou du Client, à l'exception des prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution du service (Stripe pour le paiement, Netlify et OVH pour l'hébergement, Mondial Relay pour la livraison, JotForm pour la collecte des questionnaires), dans le cadre de leurs propres politiques de confidentialité.
Les photographies transmises dans le cadre du questionnaire floral sont utilisées uniquement à des fins d'analyse florale personnalisée. Elles ne sont jamais partagées, publiées ou transmises à des tiers et sont supprimées à l'issue de la préparation de l'élixir.
Les données à caractère émotionnel et psychologique partagées dans les questionnaires sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à l'article 9 du Règlement UE 2016/679 (RGPD) relatif aux catégories particulières de données personnelles. Ce traitement repose sur le fait que ces informations sont communiquées volontairement et librement par la Cliente ou le Client, les champs du questionnaire étant facultatifs.
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction. Le détail des droits de la Cliente ou du Client (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) figure dans les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité disponibles sur nayaka-fleurs.com.
JotForm Inc., prestataire américain utilisé pour la collecte des questionnaires, héberge les données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément au RGPD.
Communications commerciales. L'adresse email de la Cliente ou du Client, collectée dans le cadre d'une commande, pourra être utilisée pour l'envoi d'actualités et d'offres commerciales relatives à des produits ou services similaires proposés par NĀYAKA®. La Cliente ou le Client peut s'opposer à tout moment et gratuitement à cet usage, notamment via le lien de désabonnement présent dans chaque communication, ou en écrivant à marion@nayaka-fleurs.com.
Les élixirs floraux composés par la Prestataire sont des préparations naturelles à base de fleurs de Bach à visée de bien-être émotionnel. Ils sont préparés selon la méthode du Dr Edward Bach et ne constituent en aucun cas un médicament, un dispositif médical, un acte médical, un diagnostic ou un traitement au sens du Code de la santé publique.
Les élixirs floraux ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à un traitement médical adapté. En cas de doute sur son état de santé, la Cliente ou le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
Les résultats des élixirs floraux peuvent varier d'une personne à l'autre. La Prestataire ne peut garantir un résultat précis ni un délai d'effet. Aucune promesse de guérison, de traitement ou de soulagement d'un symptôme médical n'est formulée dans le cadre des présentes prestations.
La Cliente ou le Client reste seul·e responsable de l'usage qu'il ou elle fait des élixirs et des recommandations formulées dans le cadre des prestations.
En passant commande pour un enfant mineur ou un animal, le parent, tuteur légal ou maître agit sous sa propre responsabilité et s'assure que l'utilisation de l'élixir est compatible avec l'état de santé de la personne ou de l'animal concerné.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation non conforme des élixirs floraux ou d'informations inexactes fournies lors du questionnaire.
En cas d'allergie connue, de traitement médical en cours, de grossesse ou d'allaitement, la Cliente ou le Client est invité à consulter son médecin avant toute utilisation et à en informer la Prestataire lors du questionnaire floral.
La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et son sérieux professionnel pour établir un bilan émotionnel personnalisé et composer un élixir floral adapté, conformément aux principes de la florithérapie, que ce soit dans le cadre d'une commande initiale ou d'un renouvellement. Cette prestation constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Les effets ressentis par la Cliente ou le Client relèvent d'un vécu personnel et subjectif, susceptible de varier selon chaque individu, son contexte de vie et son ressenti propre, et ce quel que soit le nombre de commandes ou de renouvellements effectués. La Prestataire ne saurait garantir un effet, une amélioration ou un résultat émotionnel précis, ni être tenue responsable de l'absence de ressenti perçu par la Cliente ou le Client. Par ailleurs, les effets d'un élixir floral dépendent également de nombreux facteurs propres à chaque personne, notamment de la régularité et de la fréquence des prises selon le protocole recommandé, facteurs sur lesquels la Prestataire n'a ni visibilité ni contrôle une fois l'élixir livré. En conséquence, l'absence d'effet ressenti ou la non-satisfaction quant au ressenti obtenu, ne constitue pas un motif de remboursement, la prestation ayant été exécutée conformément aux règles de l'art de la florithérapie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la Cliente ou le Client est invité à contacter la Prestataire en priorité par email à marion@nayaka-fleurs.com afin de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Toute réclamation concernant les commandes livrées par NĀYAKA® ou ses prestataires doit être adressée par email à marion@nayaka-fleurs.com. Les réclamations sont acceptées dans un délai de 48h après la réception pour tout ce qui touche aux produits de manière visible à réception (flacon endommagé, erreur de quantité, produit abîmé, etc.), passé ce délai la conformité apparente du colis à la livraison sera considérée comme acceptée. Toute réclamation devra être accompagnée de photos nettes du colis, de l'emballage et du flacon, sans quoi elle ne pourra être traitée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, la Cliente ou le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de la Cliente ou du Client au moment de la commande pour les litiges de consommation, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Prestataire. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.